En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesexplorateursengages.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Numéro TVA intracommunautaire: FR27909223976
Numéro de déclaration d’activité : enregistré sous le numéro 32591129459. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergeur
OVH
Siège social: 2 rue Kellermann –59100 Roubaix -France
+33(0)820 698 765
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lesexplorateursengages.com met à disposition des Clients : formations en ligne, outils à télécharger, ateliers virtuels, ateliers en présentiel, séances d’accompagnement en individuel ou collectives, création d’outils personnalisés.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lesexplorateursengages.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://lesexplorateursengages.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50555/VM/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Finalité des données collectées
https://lesexplorateursengages.com peut conserver et utiliser les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou vous concernant :
– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– Pour répondre à vos demandes,
– Pour vous contacter avec des informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations sur nos produits et services, ou demander votre avis sur nos produits ou les produits de tiers,
– Pour la tenue de dossiers et l’analyse à des fins de recherche, de développement et d’amélioration de programmes, de produits, de services et de contenu.
– Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lesexplorateursengages.com
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://lesexplorateursengages.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lesexplorateursengages.com disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://lesexplorateursengages.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://lesexplorateursengages.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lesexplorateursengages.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lesexplorateursengages.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lesexplorateursengages.com par écrit à l’adresse email suivante :
Caroline Escallier – contact@lesexplorateursengages.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lesexplorateursengages.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lesexplorateursengages.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lesexplorateursengages.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3. Non-communication des données personnelles
https://lesexplorateursengages.com ne partage pas vos informations personnelles recueillies avec une tierce partie sans votre permission, sauf disposition contraire des mentions légales.
https://lesexplorateursengages.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lesexplorateursengages.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://lesexplorateursengages.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lesexplorateursengages.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lesexplorateursengages.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lesexplorateursengages.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Ainsi, Dans le cours normal de nos activités, https://lesexplorateursengages.com peut partager certaines informations personnelles avec des sociétés que https://lesexplorateursengages.com engage pour effectuer des services ou des fonctions en son nom. Dans tous les cas où https://lesexplorateursengages.com partage vos informations personnelles avec un tiers dans le but de lui fournir un service, https://lesexplorateursengages.com ne les autorisera pas à conserver, divulguer ou utiliser vos informations avec d’autres, sauf dans le but de fournir les services que https://lesexplorateursengages.com leur a demandés.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lesexplorateursengages.com sont principalement les agents de notre service client.
4. Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://lesexplorateursengages.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle: Nom, Prénom, Adresse email, Téléphone, Facturation, Historique des commandes.
https://lesexplorateursengages.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de connexion et d’utilisation du Site, matériel informatique utilisé pour la navigation. Elle seront conservées pendant une période maximale de 12 mois.
NOTIFICATION D’INCIDENTS
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lesexplorateursengages.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://lesexplorateursengages.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lesexplorateursengages.com
SÉCURITÉ
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